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Identification
- Identité de l’entreprise : votre nom, prénom et adresse. Si vous êtes entrepreneur individuel (y compris, micro-entrepreneur), vos nom et prénom sont accompagnés de la mention entrepreneur individuel ou des initiales EI.
- Numéro d’immatriculation au RCS : RCS : Registre du commerce et des sociétés
- Mail et numéro de téléphone pour contacter votre entreprise
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- Identité de l’hébergeur : Entreprise en charge de stocker sur ses serveurs les données du site internet du site : nom ou dénomination sociale, adresse et numéro de téléphone
- Si vous exercez une activité réglementée et soumise à autorisation (pharmacie ou débit de boissons, par exemple) : nom et adresse de l’autorité qui a délivré l’autorisation.
Coordonnées
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ADABE
6 Allée Louis Jouvet
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France
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Site web : https://asso-pacco.org/maquettes/formation5
E-mail : contact@adabe-asso.org
Numéro de téléphone: + (33) 6 64 37 30 33
Traitement des données
L’utilisation d’un site internet implique de respecter les obligations liées à la protection des données personnelles des internautes.
Une donnée personnelle fait référence à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou non, grâce à un identifiant ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité.
Il peut s’agir par exemple d’un nom, d’un prénom, d’une adresse électronique, d’une localisation, d’un numéro de carte d’identité, d’une adresse IP, d’une photo.
Sur votre site marchand, vous pouvez collecter ces données personnelles pour constituer des fichiers de clients à condition de respecter la réglementation en vigueur.
Informer l’internaute
La collecte des données personnelles doit être réalisée de manière transparente.
Ainsi, vous devez informer l’internaute sur votre site internet au moment de la collecte des données (lorsqu’il remplit un formulaire de contact, par exemple) et en cas de modification ultérieure de leur utilisation.
Vous devez indiquer les informations suivantes :
- Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement informatique des donnéespersonnelles : le délégué à la protection des données (DPO) par exemple
- Finalité poursuivie par le traitement : à quoi vont servir les données personnelles collectées
- Base légale justifiant le traitement : il peut s’agir du consentement de l’internaute, du respect d’une obligation prévue par un texte juridique, de l’exécution d’un contrat, etc.
- Caractère obligatoire ou facultatif du recueil de données personnelles : les conséquences pour l’internaute en cas de non-fourniture des données.
- Destinataires des données personnelles : qui va recevoir et accéder aux données.
- Durée de conservation des données personnelles
- Droits de l’internaute : le droit de refuser la collecte, le droit d’accéder, de rectifier et d’effacer ses données.
- Droit de l’internaute d’introduire une réclamation auprès de la Cnil : Cnil : Commission nationale de l’informatique et des libertés
- Au besoin, existence d’un transfert des données personnelles vers un pays n’appartenant pas à l’Union européenne
L’information doit être délivrée de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples.
